Titre : | Arbh. Brussel (3e k.), 28 juni 2019 : Arbeidsrecht (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Chroniques de droit social - CDS (8-9/2020, 2020/8-9) |
Article en page(s) : | P. 341-343 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Bonus salarial ; Conditions de travail ; Contrat de travail ; Droit du travail ; Rechtspraak ; Rémunération du travail |
Résumé : | "Le fait que les conditions auxquelles une rémunération variable est allouée, par exemple les objectifs à atteindre, ne soient pas définies ou fixées contractuellement, ou le soient tardivement ou insuffisamment, équivaut à une absence de conditions. Le bonus contractuel est dès lors dû sans conditions, mais au montant de base, et non au montant maximal." (Extrait de CDS 2020/8-9) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 CDS 8-9/2020 | Empruntable sur demande | Disponible |