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Résumé :
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"À la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, la législation norvégienne du travail prévoit un congé parental, dont une portion est à partager entre la mère et le père. Pendant le congé parental, un régime légal de sécurité sociale propose une allocation parentale. Le droit du père à celle-ci est conditionné par la situation de la mère (par ex., selon qu'elle reprend le travail ou une formation professionnelle), tandis qu'aucune condition similaire ne s'impose au droit de la mère. L'allocation parentale se calcule sur la base des revenus et non seulement de la rémunération d'un emploi salarié ; le concept de 'conditions de travail' ne peut s'étendre pour couvrir une telle allocation et en conséquence, la directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail ne s'applique pas aux dispositions contestées." (Extrait du CDS 2020/8-9)
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