Titre : | Cour de cassation (2e chambre), 05/02/2020 (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°20, 22 mai 2020) |
Article en page(s) : | P.933 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Circulation routière ; Cour de cassation ; Jurisprudence (général) ; Piéton ; Véhicule |
Résumé : |
L'article 2.46 du Code de la route dispose qu'un piéton est une personne qui se déplace à pied. Un piéton sur la voie publique ne perd pas cette qualité du seul fait qu'il s'arrête ou s'assoit. Le passager d'un véhicule qu'il quitte pour rejoindre à pied l'avant de ce véhicule perd cette qualité et devient, partant, piéton. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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