| Titre : | Cour de cassation (2e chambre), 06/11/2019 (2020) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°16, 24 avril 2020) |
| Article en page(s) : | P.727 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Cour de cassation ; Droit pénal ; Elément moral (droit) ; Infraction (droit) ; Jurisprudence (général) |
| Résumé : | Les éléments de volonté et de connaissance exigés par la loi pour caractériser l'élément moral d'une infraction intentionnelle consistent en l'adoption volontaire et en connaissance de cause du comportement interdit, étant entendu que, s'agissant d'une conséquence constitutive de l'infraction, l'auteur a voulu causer cette conséquence ou était conscient que celle-ci adviendrait dans le cours normal des événements. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB16/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |
