Titre : | Cour du travail Bruxelles (8e chambre), 23/01/2020 (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°15, 17 avril 2020) |
Article en page(s) : | P.688 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assurance maladie - invalidité ; Charge de la preuve ; Cour du travail ; Incapacité de travail ; Jurisprudence (général) ; Sécurité sociale |
Résumé : |
L'affirmation que, devant le rapport circonstancié du médecin-conseil d'un organisme assureur, l'assuré social doit déposer un rapport circonstancié qui, seul, lui ouvrirait un droit à l'expertise se fonde sur une prémisse généralement inexacte, à savoir que le médecin-conseil d'un organisme assureur et l'assuré social sont sur un pied d'égalité. L'assuré social est en effet souvent une partie fragilisée, ne maîtrisant pas les détails de la loi, ignorant la portée ou la raison précise de ce qui lui est demandé par les services de l'auditorat. Il en est de même du médecin qui soigne l'assuré social et dont le but premier n'est pas de remplir des documents médicaux circonstanciés à des fins judiciaires, dont il ne domine pas souvent toutes les finalités et les exigences attendues. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB15/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |