| Titre : | Justice de paix Grâce-Hollogne, 17/10/2019 (2020) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°4, 31 janvier 2020) |
| Article en page(s) : | P.180 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit public et admnistratif ; Expropriation ; Jurisprudence (général) ; Justice de Paix ; Syndrome de Diogène |
| Résumé : | En vertu de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, chacun a droit au respect de son mode de vie, fût-il hors norme, dans des conditions décentes au regard des critères habituellement déterminés par le bon père de famille honorablement nanti, voire malheureux. Même s'il vit modestement mais apparemment heureux dans sa passion de collections désorganisées d'objet divers, l'exproprié a le droit d'être déménagé et indemnisé justement, c'est-à-dire rétabli dans une situation identique à la situation antérieure à l'expropriation. |
| Note de contenu : | Expropriation - Indemnités - Habitation insalubre - Syndrome de Diogène - Réappliquat . |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB4/2020 | Empruntable sur demande | Disponible |
