Titre : | Accident du travail lors de travaux sur des installations de toiture (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 19, Semaines 38 et 39 2020) |
Article en page(s) : | p. 4-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accident du travail ; Chute ; Responsabilité ; Sécurité au travail ; Sous-traitance ; Travail en hauteur |
Résumé : |
"Un récent jugement inédit du tribunal correctionnel de Flandre occidentale met en exergue l'importance que revêt une bonne transmission des consignes de sécurité. Les travaux réalisés sur une installation située sur la toiture d'une entreprise constituent des travaux avec des tiers (pas un CTM). La loi sur le bien-être au travail fait peser l'essentiel des responsabilités sur les épaules de l'employeur-maître d'ouvrage. Mais tous les intervenants de la chaîne ont leur part de responsabilité." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 19-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |