| Titre : | Trib. trav. Liège (div. Namur, 3e ch.), 14 I 2020 : Rupture pour motif grave (2020) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des Tribunaux du Travail - JTT (2020, Année 2020) |
| Article en page(s) : | P. 283-287 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Alcool ; Consommation ; Drogue ; Jurisprudence (général) ; Licenciement pour motif (faute) grave ; Police ; Preuve (en droit) ; Travail emploi |
| Résumé : | "Ni une fiche d'intervention des services de police, ni un rapport circonstancié du chef de corps ne constituent des procès-verbaux. Les éléments qui sont consignés dans ces documents doivent être appréciés par le tribunal comme de simples renseignements sur une situation donnée. Pour que ces renseignements puissent constituer la preuve des faits considérés comme des motifs graves, ils doivent être confirmés par des éléments objectifs et concrets." (Extrait de JTT n°1368) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JTT 2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |
