| Titre : | Cour trav. Bruxelles (4e ch.), 8 I 2019 : Durée du travail (2020) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des Tribunaux du Travail - JTT (2020, Année 2020) |
| Article en page(s) : | P. 371-373 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Arrêté royal ; Assistant de direction ; Durée du travail ; Jurisprudence (général) ; Personne de confiance |
| Résumé : |
"Doit être considéré comme personnel de confiance, le travailleur, employé comme comptable, exerçant seul cette fonction au sein de l'employeur, et ce de manière autonome, sans être dirigé ni contrôlé par un autre comptable.
La circonstance que l'arrêté royal du 10 février 1965 ne reprenne pas, dans son énumération, l'énoncé exact de cette fonction est sans incidence." (Extrait de JTT n°1373) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JTT 2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |
