Titre : | La TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction en 2021 et 2022 (2020) |
Auteurs : | Ivan Massin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1682, 18.12.2020) |
Article en page(s) : | P. 3-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assujetissement (TVA) ; Démolition ; Habitation : installation - équipement ; Habitation propre ; Impôts et taxes ; Reconstruction ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : | "Comme déjà expliqué, l'application du taux de TVA de 6 % pour la démolition suivie de la reconstruction d'une habitation sera élargie à tout le territoire et à la livraison de maisons et d'appartements au cours des deux prochaines années (voyez déjà, Fisc., nr. 1676 , p. 4 #22816). Le projet de loi a été introduit il y a peu à la Chambre (et a été adopté par la Commission des Finances de la Chambre; Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1662/012). Quelles sont les conditions d'application du régime ?" (Extrait du Fiscologue, 1682, 18.12.2020, p.3) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1682 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |