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Résumé :
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"En cas d'inexécution d'une obligation contractuelle, le créancier a le droit, si la prestation s'y prête, de se faire autoriser par le juge à faire exécuter l'obligation par un tiers aux frais du débiteur. Dans des circonstances exceptionnelles, telles que l'urgence, le créancier peut y procéder à ses propres frais et risques sans autorisation judiciaire, son comportement pouvant être soumis à un contrôle judiciaire a posteriori. Dans les deux cas, le créancier doit tenir compte des intérêts raisonnables du débiteur. Lorsque le créancier fait exécuter l'obligation par un tiers sans autorisation judiciaire préalable, sans justification ou de façon négligente, le créancier ne peut pas récupérer les frais encourus auprès du débiteur, mais a seulement droit à une indemnisation pour le dommage résultant du manquement." (Extrait de RGDC 2020/10)
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