| Titre : | Contestation à propos de la protection d'un travailleur (2020) |
| Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | La sécurité au travail (Numéro 18, Semaines 36 et 37 2020) |
| Article en page(s) : | p. 1-3 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Cour du travail ; Droit du travail ; Élections sociales ; Indemnité de licenciement ; Jurisprudence ; Licenciement pour motif grave ; Réintégration professionnelle ; Tribunal du travail |
| Résumé : | "La contestation examinée ici aborde plusieurs problèmes qui s'avèrent également importants à l'approche des élections sociales. L'arrêt examine tout d'abord qui peut déposer valablement une liste de candidats lors des élections sociales. Il examine aussi si un employeur qui n'a introduit aucune réclamation contre une liste de candidats pendant la procédure électorale peut encore le faire ultérieurement en cas de contestation à propos du licenciement pour motif grave d'un candidat non élu qui figurait sur cette liste de candidats. Enfin, il aborde la question de savoir qui peut valablement solliciter la réintégration d'un travailleur licencié en violation de la loi du 19 mars 1991." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 18-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |
