Titre : | Doctrine: TVA : représentation fiscale TVA dans le contexte du Brexit – What about tomorrow ? (2021) |
Auteurs : | Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Auteur ; Alexander Vandendries, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°10, décembre 2020) |
Article en page(s) : | P.4-12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Brexit ; Doctrine juridique ; Droit fiscal ; Droit fiscal européen ; Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Union européenne |
Note de contenu : |
Sommaire
Plan: I. La représentation fiscale en Belgique 1.1. Introduction 1.2. Siège de la matière 1.3. Représentant responsable 1.4. Assujettis établis hors de l'Union européenne 1.5. Assujettis établis dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique 1.6. Régime simplifié de la représentation fiscale - numéro de TVA global 1.7. Avantages de la représentation fiscale II. Impact du Brexit 2.1. Contexte 2.2. B2B 2.3. B2C 2.4. Importation de biens originaires du Royaume-Uni III. Conclusion |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 10/2020 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |