Titre : | Doctrine: Traitement « conventionnel » des revenus d'une S.C.I. de droit français : un état des lieux de la jurisprudence (2021) |
Auteurs : | Gaëtan Zeyen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°10, décembre 2020) |
Article en page(s) : | P.13-24 |
Note générale : |
Convention préventive de double imposition Belgique - France
Revenu des biens immobiliers (impôt des personnes physiques), généralités Dividende (assiette de l'impôt des personnes physiques) Revenus immobiliers (OCDE) Gains en capital (OCDE) Autres revenus Droit fiscal, France |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit français ; Fiscalité européenne ; Fiscalité internationale ; France |
Note de contenu : |
Sommaire
Plan: Introduction Chapitre I : revenus distribués par une S.C.I. de droit français à un associé (personne physique) non-résident Section 1ère : le régime juridique et fiscal de la S.C.I. : rappel des principes de base Section 2 : traitement conventionnel par les Cours et Tribunaux Chapitre II : traitement « conventionnel » des plus-values réalisées lors de la cession de titres d'une société civile à prépondérance immobilière ? Conclusion(s) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 10/2020 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |