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Titre :
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Commentaire : Arrêt « FX » : un point sur la répartition des rôles entre le juge du fond et le juge de l'exécution en matière d'aliments (CJUE, 4 juin 2020, n° C-41/19) (2020)
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Auteurs :
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Laurent Barnich, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2020, Année 2020)
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Article en page(s) :
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P. 446-447
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Aliments (préparation)
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Cour de justice de l'Union européenne
;
Créance
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Droit (en général)
;
Juge (profession)
;
Juge du fond
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Résumé :
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"Par cet arrêt, la Cour de justice de l'Union européenne décide qu'il appartient aux juridictions de l'État membre où l'exécution d'une créance d'aliments est demandée de statuer sur la recevabilité et sur le bien-fondé de l'objection selon laquelle cette créance aurait été entre-temps acquittée, en tout ou partie." (Extrait de JDE 274)
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