| Titre : | Chronique : Droits intellectuels (2020) |
| Auteurs : | Pierre Schmitt, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2020, Année 2020) |
| Article en page(s) : | P. 456-462 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droit d'auteur ; Droit des brevets ; Droit des marques ; Droits intellectuels ; Droits voisins |
| Résumé : | "Qu'il s'agisse de la notion d'adresses d'utilisateurs ayant téléversé illégalement des films sur des plateformes en ligne, de la responsabilité des exploitants desdites plateformes pour la mise en ligne illégale d'œ uvres protégées ou de l'entreposage sur une place de marché en ligne de produits portant atteinte au droit des marques, de nombreuses affaires portées devant les juridictions européennes ont concerné les droits intellectuels et les nouvelles technologies. La Cour de justice de l'Union européenne a précisé les critères relatifs à la qualification d'accords de règlement amiable de litiges entre groupes pharmaceutiques titulaires de brevets et fabricants de médicaments génériques au regard du droit de la concurrence." (Extrait de JDE 274) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |
