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Résumé :
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"Pour calculer la limite des 80 % dans le cadre d'une assurance de groupe ou d'une assurance EIP pour un dirigeant d'entreprise, l'on tient compte des rémunérations allouées ou attribuées durant l'année sur une base 'régulière et au moins mensuelle' (art. 59 et 195, § 1er, al. 2, CIR 1992). Durant l'année 'corona' 2020, plusieurs sociétés se sont vues contraintes de réduire la rémunération de leur(s) dirigeant(s) d'entreprise, voire de l'interrompre (temporairement). Une situation qui a fait naître une série de questions sur l'application de la limite des 80 %. En mai 2020, la Commission des pensions complémentaires des indépendants (CPCI), un organe consultatif légal, s'était dite préoccupée et avait appelé les autorités à rechercher une solution opérationnelle (Fisc., nr. 1663 , p. 12). L'Administration fiscale a dégainé une solution pragmatique dans une circulaire récente (circulaire 2020/C/153 du 14 décembre 2020; Fisconetplus). Cette circulaire suscite néanmoins une série de questions et laisse certaines autres sans réponse." (Extrait du Fiscologue, 1684, 08.01.2021, p.2)
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