Titre :
|
Affectation d'une immobilisation incorporelle à une succursale belge : DIDC (2020)
|
Auteurs :
|
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Bilan (N°841, 31.12.2020)
|
Article en page(s) :
|
P. 4-5
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
IESN
Décision individuelle relevant du Droit Comptable
;
Droit comptable
;
Immobilisation incorporelle
;
Succursale
|
Résumé :
|
"Le Collège de la Commission des normes comptables a publié une "décision individuelle relevant du droit comptable" (DIDC) relative à l'évaluation et à l'amortissement de l'affectation par une société étrangère à une succursale belge d'immobilisations incorporelles créées en interne (DIDC 2020/004 du 21 octobre 2020 - Traitement comptable de l'affectation d'un portefeuille de brevets créé en interne à une succursale belge et amortissement appliqué)." (Extrait de Bilan, 841, 31.12.2020, p.4)
|