Titre :
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Plus-value résultant de l'apport d'actions dans une filiale : DIDC (2020)
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Auteurs :
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bilan (N°841, 31.12.2020)
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Article en page(s) :
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P. 6-7
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Décision individuelle relevant du Droit Comptable
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Droit comptable
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Filiale
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Plus-value
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Résumé :
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"Le Collège de la Commission des normes comptables a publié une intéressante "décision individuelle relevant du droit comptable" (DIDC) concernant la question de savoir si la plus-value réalisée du fait de l'apport d'actions d'une filiale à une autre filiale doit être considérée comme une plus-value réalisée, et non comme une simple plus-value de réévaluation (DIDC 2020/005 du 21 octobre 2020 - Plus-value réalisée sur le plan comptable à la suite de l'apport des actions d'une filiale à une société nouvellement créée)." (Extrait de Bilan, 841, 31.12.2020, p.6)
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