Titre : | Registre UBO : nouvelles informations à communiquer (2020) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°660, Novembre 2020-2) |
Article en page(s) : | p. 11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit des sociétés ; Information ; Registre "UBO"Social Code des sociétés et des associations ; Droit des sociétés ; Registre UBO ; Société (personne morale) |
Résumé : |
"Depuis fin 2019, les sociétés et autres entités juridiques, telles que les A(I)SBL, trusts, fiducies et les constructions juridiques similaires doivent divulguer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs dans
le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners). Un nouvel arrêté royal du 23 septembre 2020 a modifié ces règles pour les mettre davantage en conformité avec les quatrième et cinquième directives anti-blanchiment, le RGPD et le nouveau Code des sociétés et des associations. L’arrêté royal du 30 juillet 2018 2 comprend une liste d’informations à déclarer sur les UBO des personnes morales constituées en Belgique. Le nouvel arrêté royal exige désormais des informations plus précises." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 660 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 660-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |