Résumé :
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"Une saisie exécutive contre un tiers ne peut être imputée qu'au débiteur et non à un tiers, sauf en cas de simulation. Si le créancier démontre ainsi que la créance n'appartient au tiers que par apparence et que son débiteur est le véritable bénéficiaire, alors le créancier est en droit de la saisir, sans présenter de titre exécutoire au seul bénéficiaire apparent de la créance. disposer de. Dans le cadre d'une saisie exécutive, il appartient au juge de la saisie-arrêt de se prononcer sur les litiges incidentels relatifs à l'étendue du droit de recours du créancier et qui sont inextricablement liés à l'exécution." (Extrait de RABG 2020/19)
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