Résumé :
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"En premier lieu, il est constaté que la partie requérante (même si elle fait valoir qu'elle est par essence une partie contractante directe de la partie adverse, la partie requérante parle d'un consortium (de fait)) ne démontre pas de manière convaincante qu'elle est plus qu'un sous-traitant du bailleur. Le fait qu'elle ait contracté avec le bailleur une obligation de résultat avec un engagement back-to-back et qu'elle fasse partie nommément de l'équipe de construction ne semble pas impliquer qu'elle soit une partie contractante (directe) de la partie adverse. Ces éléments semblent indiquer plutôt que la partie adverse est soucieuse d'intégrer certaines garanties dans la construction juridique spécifique que le projet sera exécuté conformément aux conditions du marché, par exemple en matière de planning, et non que le choix d'un sous-traitant déterminé est essentiel." (Extrait de RW 2020/17)
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