| Titre : | Antwerpen (B2e k.) 27 juni 2018 (2020) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (410, 2020/1) |
| Article en page(s) : | P.69 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Anvers ; Assurances ; Cour d'appel ; Dommage corporel ; Indemnisation ; Rechtspraak ; Régime d'incapacité (droit) ; Responsabilité |
| Résumé : |
L'incapacité personnelle temporaire (dommage moral) a été définitivement indemnisée en première instance sur la base de « chiffres anciens ». La Cour conclut qu'une indemnisation sur la base de « chiffres anciens » ne conduit pas à une sous-indemnisation étant donné que l'octroi d'intérêts compensatoires au taux légal, tenant compte de la dépréciation monétaire intervenue entre-temps, n'est pas contesté.
L'incapacité personnelle permanente est indemnisée ex aequo et bono à hauteur de 60 000 €, intérêts inclus. L'incapacité personnelle permanente ne présente en effet pas de caractère linéaire. Le préjudice ménager permanent est également indemnisé ex aequo et bono. Les efforts accrus permanents après la date de consolidation sont indemnisés 5 jours sur 7 par l'application de la méthode du « splitsing » avec capitalisation d'un montant journalier, taux d'intérêt de 2 %, tables Schrijvers 2017. En ce qui concerne l'indemnisation de la perte permanente de valeur économique, une réserve est accordée pour l'éventuelle perte de revenus futurs. Le dommage consécutif à la privation de la pratique d'un sport/préjudice matériel est indemnisé à hauteur de 5 000 €. Il s'agit en l'occurrence de la perte de la rétribution pour la présence aux entraînements et aux matchs, des primes de victoire, des primes au point. Le préjudice d'agrément est également indemnisé à hauteur de 5 000 € pour l'arrêt forcé de la carrière de football. La vie de la victime était en effet organisée en fonction du football. Il en résulte un dommage moral plus important. |
| Note de contenu : |
Indemnisation ex aequo et bono (responsabilité quasi-délictuelle)
Intérêt (réparation du dommage, responsabilité quasi-délictuelle) Dommage post- et extraprofessionnel (évaluation du dommage en cas de perte de revenus) Lésion (évaluation du dommage), généralités Evaluation du dommage, indemnisation de l'incapacité de travail, généralités Dommage moral (évaluation) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 410 | Non empruntable | Exclu du prêt |
