| Titre : | Cour d'appel Liège 20e ch., 21/11/2019 (2020) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2020, 2020) |
| Article en page(s) : | P.15678/1-2 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Cour d'appel ; Football ; Jurisprudence (général) ; Liège (Belgique) ; Responsabilité |
| Résumé : |
La méconnaissance d'une règle de bonne conduite sportive n'implique pas nécessairement une faute civile. Il convient de vérifier que le non-respect d'une règle de bonne conduite sportive constitue également la violation de l'obligation générale de prudence et de diligence s'imposant à un sportif pratiquant le même sport et placé dans les mêmes circonstances de fait. Le fait que le contact ait été violent comme en témoigne l'importance des blessures subies par la victime, n'est pas en tant que tel, dans les circonstances concrètes de la cause, révélateur d'un comportement fautif. |
| Note de contenu : | RESPONSABILITÉ - ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL - FOOTBALL.. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 RGAR 2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |
