Titre : | Tribunal de première instance francophone Bruxelles 75e ch., 05/09/2019 (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2020, 2020) |
Article en page(s) : | P.15680/1-12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bruxelles (Belgique) ; Dommage aux personnes ; Jurisprudence (général) ; Lésion - Blessure (droit) ; Tribunal de première instance |
Résumé : | . - Actualisation des indemnités : l'érosion monétaire consiste en la perte de pouvoir d'achat enregistrée tous les ans en raison de l'inflation, laquelle désigne une augmentation durable, générale et auto-entretenue du prix des biens et des services. Cette hausse des prix provoque une baisse durable de la valeur de la monnaie et, partant, de la valeur d'une indemnisation lorsqu'elle est allouée à une certaine date, en lieu et place d'une date antérieure. Economiquement, elle découle du cours normal des choses. Tenir compte de l'érosion monétaire dans l'évaluation de l'indemnisation revenant à la victime permet de prémunir cette dernière contre cette circonstance qui est nécessairement négative dans son chef. L'actualisation des indemnités est distincte de l'octroi d'intérêts compensatoires qui sont, eux, destinés à indemniser le préjudice résultant du retard apporté à l'indemnisation. [...] |
Note de contenu : | DOMMAGES AUX PERSONNES - BLESSURES - FEMME ÂGÉE DE 39 ANS À LA CONSOLIDATION - ACTUALISATION DES INDEMNITÉS - PRÉJUDICES TEMPORAIRES - INCAPACITÉ PERSONNELLE PERMANENTE DE 35 % AVEC RÉPERCUSSION ÉCONOMIQUE DE 50 % ET RÉPERCUSSION MÉNAGÈRE DE 60 % : CAPITALISATION SUR LA BASE DES RECOMMANDATIONS DU PR. JAUMAIN POUR L'ANNÉE 2019.. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 RGAR 2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |