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Titre :
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Cour de cassation, 1re ch., 07/02/2020 (2020)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2020, 2020)
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Article en page(s) :
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P.15658/1-2
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cour de cassation
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Jurisprudence (général)
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Responsabilité
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Résumé :
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La circonstance que la victime du dommage causé par un préposé du commettant soit également un préposé de ce commettant ne la prive pas en soi du droit de se prévaloir de la présomption de responsabilité établie par l'article 1384, alinéa 3, du Code civil à l'égard dudit commettant.
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Note de contenu :
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RESPONSABLITÉ DES COMMETTANTS - ARTICLE 1384, ALINÉA 3, DU CODE CIVIL - DOMMAGE CAUSÉ PAR UN PRÉPOSÉ À UN AUTRE PRÉPOSÉ DU COMMETTANT..
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