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Titre :
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Tribunal de police francophone Bruxelles 2e ch., 03/12/2019, 19B003649 (2020)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2020, 2020)
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Article en page(s) :
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P.15653/1-11
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Bruxelles (Belgique)
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Engagements sans convention
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Homicide involontaire
;
Infrabel (infrastructures ferroviaires)
;
Jurisprudence (général)
;
Responsabilité
;
Sncb (transports en commun)
;
Tribunal de police
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Résumé :
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1. - La SNCB et Infrabel sont deux sociétés de droit public dont la mission principale est d'assurer le transport de voyageurs, ce qui implique un devoir de précaution et de prévoyance. Ces devoirs excluent toute faute, si futile soit-elle. Le machiniste est formé pour mener son convoi en respectant notamment la signalisation. [...]
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Note de contenu :
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RESPONSABILITÉ - HOMICIDES ET COUPS ET BLESSURES INVOLONTAIRES - CATASTROPHE FERROVIAIRE DE BUIZINGEN - RESPONSABILITÉ DU CONDUCTEUR DE TRAIN AYANT FRANCHI UN FEU ROUGE - RESPONSABILITÉ DE LA SNCB ET D'INFRABEL.
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