| Titre : | Cour d'appel Bruxelles, 09/11/2018, 2014-ar-2385 (2019) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2019 (2), 2019 année reliée (2)) |
| Article en page(s) : | P.15632/1-4 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Bruxelles (Belgique) ; Cour d'appel ; Droits réels ; Jurisprudence (général) ; Troubles de voisinage |
| Résumé : |
La théorie des troubles de voisinage suppose la création d'un déséquilibre dans l'usage de leurs droits par des propriétaires voisins et requiert que l'on démontre que ce trouble trouve son origine dans le comportement d'un titulaire d'un droit sur le fonds. L'événement perturbateur (maintien d'arbres sur la propriété et développement de leurs racines) doit être imputable à la personne dont la responsabilité est mise en cause. Si la fragilité d'un immeuble endommagé ne fait pas nécessairement obstacle à l'application de la théorie des troubles de voisinage, la réceptivité de l'immeuble endommagé - en l'espèce, l'insuffisance ou l'extrême précarité des fondations de l'allée et du garage - peut avoir une influence sur l'étendue de l'indemnité compensatoire. |
| Note de contenu : | TROUBLES DE VOISINAGE - ARTICLE 544 DU CODE CIVIL - IMPUTABILITÉ - RÉPARATION - PRISE EN COMPTE DE LA RÉCEPTIVITÉ ANORMALE DE L'IMMEUBLE VOISIN. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 RGAR 2019 (2) | Non empruntable | Exclu du prêt |
