Titre :
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Tribunal correctionnel Liège (div. Liège) 14e ch., 23/04/2019 (2019)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2019 (2), 2019 année reliée (2))
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Article en page(s) :
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P.15510/1-7
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Capitalisation
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Dommage aux personnes
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Jurisprudence (général)
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Lésion - Blessure (droit)
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Liège (Belgique)
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Préjudice ménager
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Préjudice moral
;
Tribunal correctionnel
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Résumé :
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1. - Préjudice moral temporaire : il ne peut être inféré de la seule circonstance que l'indemnisation concerne un préjudice lié à la personnalité ou à l'être de la victime que les forfaits destinés à compenser celui-ci doivent rester inchangés. Si le préjudice personnel est un préjudice extrapatrimonial, son indemnisation quant à elle est forcément de nature financière. L'écoulement du temps et l'évolution du coût de la vie justifient de retenir les montants raisonnables proposés par la victime, à savoir 35 EUR par jour d'hospitalisation et 30 EUR par jour d'incapacité à 100 %. [...]
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Note de contenu :
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DOMMAGE AUX PERSONNES - BLESSURES - PRÉJUDICES MORAL ET MÉNAGER TEMPORAIRES - pretium doloris - AIDE DE TIERS TEMPORAIRE - PRÉJUDICES PERMANENTS : CAPITALISATION SUR LA BASE DES TABLES JAUMAIN 2019 ET RÉOUVERTURE DES DÉBATS - PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE - PRÉJUDICE D'AGRÉMENT.
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