Titre : | Tribunal de première instance francophone Bruxelles (76e ch.), 11/02/2019 (2019) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2019 (2), 2019 année reliée (2)) |
Article en page(s) : | P.15600/1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bruxelles (Belgique) ; Décès ; Dommage moral ; Jurisprudence (général) ; Terrorisme ; Tribunal de première instance |
Résumé : |
Les circonstances particulièrement atroces du décès et le sentiment d'insécurité et d'angoisse particuliers y afférents justifient de s'écarter du forfait recommandé par le Tableau indicatif 2016, dès lors que ce forfait ne permet pas en l'espèce d'indemniser adéquatement le demandeur. En l'absence d'éléments plus précis, le tribunal fixe le dommage du demandeur ex æquo et bono à 10.000 EUR. |
Note de contenu : | DOMMAGE AUX PERSONNES - DÉCÈS - DOMMAGE MORAL SUBI PAR LE FRÈRE D'UNE VICTIME DE L'ATTENTAT DE MAELBEEK - ÉVALUATION : 10.000 EUR ex æquo et bono.. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 RGAR 2019 (2) | Non empruntable | Exclu du prêt |