Titre : | Panoplie juridique face à une pandémie ? - Les premières décisions commentées en matière de Covid-19 |
Titre original: | Juridische panoplie bij pandemie ? - Eerste rechtspraak M.B.T. Covid-19 becommentarieerd |
Auteurs : | Mathieu Higny, Auteur ; Hanne Vyncke, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Brugge : La Charte, 2020 |
Collection : | Les dossiers du journal des juges de paix et de police, num. 30 |
Format : | 136 p. / 24 cm |
Langues: | Français ; Néerlandais |
Sujets : |
IESN Bail commercial ; Bail d'habitation ; Bail de droit commun ; Coronavirus - Covid-19 ; Crise sanitaire ; Droit (en général) ; Jurisprudence (général) ; Pandémie |
Résumé : |
Beaucoup a déjà été dit et écrit sur l’influence du COVID-19, entre autres en matière de baux, mais qu’en est-il en réalité ?
Le Journal des Juges de Paix publie 14 décisions cantonales pour tenter de déterminer la manière dont la jurisprudence s’oriente. Deux commentaires approfondis, de Hanne Vyncke et de Mathieu Higny, aideront nos lecteurs à tirer les enseignements de ces premières décisions. En ces temps de deuxième vague, un ouvrage à ne pas manquer ! |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 34 HIG PAN | Empruntable sur demande | Disponible |