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Titre :
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Chronique de droit international pénal 2020/2 (2020)
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Auteurs :
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Maryse Alié, Auteur ;
Marie-Laurence Hébert-Dolbec, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue de droit pénal et de criminologie (12, Décembre 2020)
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Article en page(s) :
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p. 1099-1135
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Cour pénale internationale
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Droit pénal international
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Jurisprudence
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Résumé :
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"Cette neuvième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développements juridiques et analyse les décisions rendues pour la période allant du 1er avril au 30 septembre 2020. La période visée a avant tout été marquée par un ralentissement des activités judiciaires en raison de la crise sanitaire. Certains événements marquants peuvent néanmoins être relevés à commencer par le dépôt du rapport de l'examen du système du Statut de Rome par des experts indépendants, rapport qui avait été commandé par l'Assemblée des États Parties en décembre dernier ou encore le jugement rendu par le Tribunal spécial pour le Liban dans l'affaire Ayyash et consorts." (Extrait de l'article)
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