Résumé :
|
"En cas d'urgence, le juge des référés peut ordonner des mesures conservatoires si une apparence de droit justifie une telle décision. À cette occasion, il ne peut rendre des décisions déclaratoires de droits, ni régler définitivement la situation juridique des parties. En règle, le juge de l'exécution n'a pas le pouvoir de suspendre un titre exécutoire, à peine de violer l'autorité de la chose jugée, voire la force de chose jugée qui s'y attache. Ce principe connaît cependant deux exceptions : 1) l'examen de la portée du titre exécuté, pour peu que la difficulté d'interprétation soit réelle et sérieuse, que l'exécution entraîne un dommage irréparable et que la contestation ne soit pas une contestation de fond ; 2) l'abus de droit, pour peu que le juge soit conscient du caractère très limité du champ d'application de cette théorie et que cet abus soit manifeste." (Extrait du JT n°6806)
|