Titre :
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Cour d'appel Bruxelles 4e ch., 04/12/2018 (2019)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2019 (1), 2019 année reliée (1))
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Article en page(s) :
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P.15560/1-5
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Bruxelles (Belgique)
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Capitalisation
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Cour d'appel
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Dommage aux personnes
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Jurisprudence (général)
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Survie (droit)
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Taux
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Résumé :
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1. - Aide de tiers et préjudice ménager : le seul fait que l'expert ait retenu une aide de tiers indépendante de la répercussion ménagère ne suffît pas à indemniser l'aide de tiers de manière distincte. Il faut vérifier la nature de l'aide. En l'espèce, la victime a eu besoin d'une aide pour les activités ménagères qu'elle n'était plus en mesure de réaliser en raison de la faute. Ce préjudice est couvert par l'indemnité octroyée pour le préjudice ménager. [...]
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Note de contenu :
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DOMMAGE AUX PERSONNES - BLESSURES - RETARD DE DIAGNOSTIC D'UN CANCER - AIDE DE TIERS ET PRÉJUDICE MÉNAGER : DISTINCTION SELON LA NATURE DE L'AIDE - INCAPACITÉS PERSONNELLE, MÉNAGÈRE ET ÉCONOMIQUE PERMANENTES (10 %) : CAPITALISATION - TAUX D'INTÉRÊT : 0,41 % - ÂGE DE LA PENSION FIXÉ À 62 ANS..
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