Titre : | Tribunal du travail francophone Bruxelles, 5e ch., 26/06/2018 (2019) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2019 (1), 2019 année reliée (1)) |
Article en page(s) : | P.15544/1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Accident du travail ; Bruxelles (Belgique) ; Incapacité de travail ; Jurisprudence (général) ; Tribunal du travail |
Résumé : |
Lorsqu'un état antérieur a été déstabilisé, ce sont les effets combinés de cet état pathologique antérieur et de l'accident qui doivent être indemnisés. Il ne peut donc être question de considérer que l'état antérieur évolue parallèlement pour son propre compte. Soit l'état antérieur n'a pas été déstabilisé, il évolue pour son propre compte et aucune indemnisation n'est due pour cette pathologie ; soit l'état antérieur a été déstabilisé et la totalité du dommage doit être indemnisée. |
Note de contenu : | ACCIDENT DU TRAVAIL - DÉSTABILISATION DE L'ÉTAT ANTÉRIEUR DE LA VICTIME - INDEMNISATION DE LA TOTALITÉ DU DOMMAGE - DÉSIGNATION D'UN NOUVEL EXPERT.. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 RGAR 2019 (1) | Non empruntable | Exclu du prêt |