Résumé :
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"Dans une circulaire étoffée et ses annexes tout aussi étoffées, l'Administration fiscale entend, dit-elle, 'préciser' l'application des droits de succession sur les assurances-vie pour la Région bruxelloise et la Région wallonne (circulaire 2012/C/2 du 7 janvier 2021, à consulter sur www.fisconetplus.be). L'Administration y développe une série de thèses inédites générant autant de nouvelles bases de taxation. La circulaire balaie les enseignements majeurs avancés en la matière par le Service des décisions anticipées ces dernières années, de même que la doctrine autorisée. Plusieurs circulaires et décisions antérieures de l'Administration sont abrogées. Et, cerise sur le gâteau, la circulaire a un effet rétroactif de plus de 28 mois. Comme nous l'avons dit, la nouvelle circulaire ne touche qu'à l'application des droits de succession sur les assurances-vie en Région bruxelloise et en Région wallonne. La Région flamande a adopté d'autres règles, qui ne font l'objet d'aucune modification." (Extrait du Fiscologue, 22.01.2021, p.9)
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