Titre : | Antwerpen (B2e k.) 9 mei 2018 (2019) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (408, 2019/3) |
Article en page(s) : | P.350 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Anvers ; Cour d'appel ; Indemnisation ; Préjudice ménager ; Rechtspraak ; Responsabilité |
Résumé : |
Le poste de dommages incapacité ménagère temporaire porte sur la possibilité réduite d'accomplir les tâches ménagères.
Comme pendant la période d'hospitalisation, la capacité d'accomplir des tâches ménagères est également altérée, ce poste de dommages doit être indemnisé. Certaines tâches ménagères (préparation des repas, lessive, faire le lit, ...) sont toutefois reprises pendant l'hospitalisation, de sorte qu'il convient de prendre en compte un montant réduit. La Cour évalue ce montant ex aequo et bono à 10 euros pour une incapacité à 100 %, soit la moitié des 20 euros/jour que prévoit le tableau indicatif. Les hobbys de la victime sont le jardinage, l'élevage d'abeilles et de longues randonnées à pied. En conséquence de l'accident, l'intéressé a besoin en permanence d'une béquille pour se déplacer et de deux béquilles pour des distances plus longues. De ce fait, il ne peut plus pratiquer ses hobbys et il s'est débarrassé de ses ruches. Le préjudice d'agrément est accordé : 2.000,00 euros. La Cour accorde un préjudice ménager permanent, bien que ce poste de dommages n'ait pas été prévu dans le rapport du médecin expert judiciaire, un rapport ne valant que comme avis. Compte tenu des lésions et de l'incapacité personnelle permanente de 8 % retenue par l'expert judiciaire, la Cour admet que le sinistre a causé également un préjudice ménager permanent de l'ordre de 8 %. |
Note de contenu : |
Contribution personnelle à l'entretien (évaluation du dommage en cas de perte de revenus)
Indemnisation ex aequo et bono (responsabilité quasi-délictuelle) Dommage moral (évaluation) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 408 | Non empruntable | Exclu du prêt |