| Titre : | Cass. (3e ch.) RG C.17.0075.F, 8 janvier 2018 (H.M. / Baloise Belgium sa) (2019) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (407, 2019/2) |
| Article en page(s) : | P.187 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Assurances droit commun ; Cour de cassation ; Faute (droit) ; Jurisprudence (général) ; Lien de causalité (droit) |
| Résumé : |
De la circonstance qu'un conducteur a commis une faute en relation causale avec un accident, il ne se déduit pas qu'il n'y aurait aucune relation causale entre la faute commise par un autre conducteur et ce même accident.
Par des considérations qui n’impliquent pas que sans les fautes commises par l’assuré de la défenderesse, les dommages subis par le demandeur se seraient néanmoins produits tels qu’ils se sont réalisés, un jugement ne justifie pas légalement sa décision que ces fautes sont sans relation causale avec l’accident. |
| Note de contenu : |
Lien de causalité (responsabilité quasi-délictuelle), généralités
Faute de roulage (obligation quasi-délictuelle) Théorie de l'équivalence des conditions (responsabilité quasi-délictuelle) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 407 | Empruntable sur demande | Disponible |
