Titre : | Tous les administrateurs sont dans le même bateau (2021) |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°662, Janvier 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 1 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Code des sociétés et associations ; Conseil d'administration ; Cour de cassation ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelleSocial Association sans but lucratif ; Code des sociétés et des associations ; Conseil d'administration ; Cour de Cassation ; Dissolution d'une société ; Gestion d'ASBL ; Responsabilité ; Société (personne morale) ; Trésorier |
Résumé : | "Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2020, la Cour de cassation devait se prononcer sur le fait de savoir si le trésorier d’une ASBL devait être considéré comme responsable de la situation déficitaire de l’ASBL qui a conduit celle-ci à sa dissolution. On reprochait au trésorier de ne pas avoir adopté des mesures de bonne gestion des comptes de l’ASBL. Précisons que le trésorier, pour sa défense, argumentait qu’il avait accepté ce rôle de trésorier pour "faire plaisir" au président." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 662 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 662-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |