Titre : | Les droits des créanciers face à l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire par le débiteur (2021) |
Auteurs : | Pierre E. Cornil, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°662, Janvier 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 7-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Continuité des entreprises ; Réorganisation judiciaireSocial Code de droit économique ; Continuité des entreprises ; Débiteur et créancier ; Réorganisation judiciaire |
Résumé : | "La loi du 31 janvier 2009 a introduit dans notre arsenal législatif la procédure de réorganisation judiciaire. Cette procédure a remplacé la procédure de concordat qui existait en droit belge. Les auteurs soulignaient déjà à l’époque que, durant une période de crise économique, une telle loi constituait un atout tout à fait approprié et indispensable aux entreprises pour sauvegarder leurs activités." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 662 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 662-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |