Titre : | Les honoraires et frais des curateurs : à tout seigneur, tout honneur ? (2021) |
Auteurs : | Christophe Bedoret, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°662, Janvier 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour constitutionnelle ; Curateur (droit) ; Faillite ; Honoraires ; InsolvabilitéSocial Cour constitutionnelle belge ; Curateur ; Faillite ; Honoraire ; Insolvabilité ; Rémunération |
Résumé : | "Dans un arrêt n° 127/2020 du 1er octobre 2020, la Cour constitutionnelle valide la différence de régime entre les honoraires des curateurs et ceux des autres praticiens de l’insolvabilité. L’ampleur de la mission du curateur, la responsabilité qu’il porte, la durée de son mandat ou encore l’intérêt que la personne en faillite et ses créanciers retirent de la réalisation des actifs justifient, à l’estime de la Cour, le régime plus avantageux des curateurs." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 662 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 662-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |