| Titre : | Doctrine: La circulaire 2020/C/113 concernant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales : Procédure (2021) |
| Auteurs : | Frédéric Ledain, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités fiscales (Numéro 41, semaine du 7 au 13 décembre 2020) |
| Article en page(s) : | P.5-9 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit (en général) ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Recouvrement des créances |
| Résumé : |
Sommaire
Plan: Dispositions générales Le recouvrement amiable Le recouvrement forcé Mesures d'exécution forcée Interruption de l'exécution du titre Suspension de l'exécution des décisions judiciaires en matière de recouvrement Prescription des créances Privilège général et hypothèque légale du Trésor Surséance indéfinie au recouvrement Conciliation fiscale Les pouvoirs d'investigation, les moyens de preuve et le secret professionnel des fonctionnaires Sanctions administratives, pénales et particulières - exercice de l'action publique Modification des codes fiscaux et de leurs arrêtés d'exécution et d'autres dispositions fiscales ou non fiscales Conclusion |
| Note de contenu : | Recouvrement des créances fiscales et non fiscales, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF41/2020 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
