Titre : | Doctrine: Précisions utiles pour l'exonération fiscale portant sur le quota additionnel d'heures supplémentaires volontaires : Crise du coronavirus (2021) |
Auteurs : | Bernard Mariscal, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 41, semaine du 7 au 13 décembre 2020) |
Article en page(s) : | P.9-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Exonération fiscale ; Fiscalité ; Heures supplémentaires ; Impôts et taxes |
Résumé : |
Sommaire
Champ d'application Appréciation de la limite des 120 heures supplémentaires Commentaire de la circulaire n° 2020/C/145, 20 novembre 2020 relative à l'exonération fiscale pour heures supplémentaires volontaires dans les secteurs critiques dans le cadre de la pandémie du COVID-19. |
Note de contenu : |
Travail supplémentaire, rémunérations (exonération du précompte professionnel)
Coronavirus Rémunérations des heures supplémentaires secteurs critiques (calcul des cotisations sécurité sociale des travailleurs) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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