Titre :
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Doctrine: Détermination du moment de l'exigibilité d'un success fee (2021)
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Auteurs :
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Jean-Pierre Buyle, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°4, 29 janvier 2021)
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Article en page(s) :
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P.170
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Avocat (profession)
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Dessaisissement (droit)
;
Doctrine juridique
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Honoraires
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Résumé :
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1. En mars 2004, une cliente fait appel à un avocat, afin qu'il la représente dans un litige successoral. L'avocat communique le mode de calcul de ses honoraires à sa cliente. Ceux-ci seront évalués sur la base d'un tarif horaire (« time sheet »), et seront augmentés d'un success fee fixé forfaitairement à 10 pour cent du résultat effectivement obtenu par l'avocat. L'avocat convient aussi qu'en toute hypothèse, le success fee ne sera dû qu'à la clôture de son dossier, c'est-à-dire au moment où sa mission prendra fin, soit par la volonté de l'une des parties, soit par l'accomplissement des prestations ayant amené à la solution définitive du litige. [...]
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Note de contenu :
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Avocat - Relations avec le client - Honoraires - Success fee - Moment de l'exigibilité - Dessaisissement de l'avocat .
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