Titre : | Doctrine: Cotisations et primes de pensions complémentaires pour travailleurs salariés. Commentaire administratif sur l'impact fiscal des mesures COVID-19 (2021) |
Auteurs : | Claude Devoet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 3, semaine du 25 au 31 janvier 2021) |
Article en page(s) : | P.1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Coronavirus - Covid-19 ; Crise sanitaire ; Doctrine juridique ; Droit (en général) ; Impôt des personnes physiques ; Impôt sur les revenus |
Résumé : |
Sommaire
Plan: Le besoin rencontré et les réponses de la loi Quelles sont ces conséquences ? Quelles sont les solutions ? Les aspects fiscaux Les effets fiscaux de la neutralisation de la suspension Précisions Adaptation formelle des règlements et conventions de pension Conclusion Commentaire de la circulaire n° 2020/C/149, 23 novembre 2020 relative aux cotisations et primes de pensions complémentaires dans le cadre de la crise du COVID-19. |
Note de contenu : |
Cotisation patronale d'assurance complémentaire (impôt des personnes physiques), généralités
Coronavirus Pensions complémentaires des travailleurs (impôt des personnes physiques) Avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (exonération impôt des personnes physiques), généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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