Titre : | Doctrine: Prolongation de l'exonération pour les indemnités accordées par les régions, communautés, provinces et communes (2021) |
Auteurs : | Bernard Mariscal, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 3, semaine du 25 au 31 janvier 2021) |
Article en page(s) : | P.9-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Crise sanitaire ; Doctrine juridique ; Fiscalité ; Fiscalité communale ; Impôts et taxes ; Régions |
Résumé : | Commentaire des art. 7 et 8 de la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. |
Note de contenu : |
Indemnités suite à réduction de l'activité (assiette de l'impôt des personnes physiques)
Coronavirus Bénéfice des opérations proprement dites (revenu professionnel, impôt des personnes physiques) Impôt des personnes physiques, revenu professionnel, profits, généralités Indemnités pour perte temporaire de rémunérations (rémunérations des travailleurs, impôt des personnes physiques) Impôt des personnes physiques, rémunérations des dirigeants d'entreprise, généralités Bénéfices (assiette de l'impôt des sociétés), généralités Montant net (impôt des non-résidents) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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