| Titre : | Doctrine: Chronique de jurisprudence relative à la protection contre le licenciement dans le cadre du crédit-temps et considérations critiques (2021) |
| Auteurs : | Marjolaine Dessard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 1, Janvier 2021) |
| Article en page(s) : | P.2 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Chronique de jurisprudence ; Crédit-temps ; Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit social ; Licenciement d'un travailleur |
| Résumé : |
Sommaire
Plan: I. Introduction sur le système du crédit temps A. Crédit-temps avec motif B. Régime de fin de carrière C. Procédure de demande commune au crédit-temps avec motif et au régime de fin de carrière II. Chronique de jurisprudence relative à la protection de la personne recourant au système du crédit-temps A. Préambule B. Durée de la protection C. Rupture du contrat de travail pour des motifs étrangers à la suspension de l'exécution du contrat de travail ou à la réduction des prestations de travail D. Conséquence en cas de violation de la protection contre le licenciement III. Conclusion |
| Note de contenu : |
Garanties et protection contre le licenciement (crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière)
Interruption de la carrière, généralités Protection contre le licenciement (interruption de la carrière) Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 OR 21-1 | Empruntable sur demande | Disponible |
