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Résumé :
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Une reprise du travail à l’issue d’une période d'incapacité de travail implique la reprise du travail convenu. En l’espèce, la modification unilatérale du contrat de travail concerne les tâches de l'employée de banque. Ses responsabilités ne sont clairement plus les mêmes : fin des contacts avec les clients, isolement dans une salle d'archives, travail d'archivage répétitif, absence de ligne téléphonique ou d’ordinateur… Une rétrogradation aussi significative, qui touche un élément essentiel du contrat de travail, a pour effet que le contrat de travail est rompu par l'employeur. Le caractère temporaire de cette modification unilatérale n'est pas pertinent pour l'appréciation de l'acte équivalent à une rupture. (Extrait d'Orientations, 8/2019, p.31)
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