Titre : | Fondation liechtensteinoise et 'stipulation pour autrui' (2021) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1688, 05.02.2021) |
Article en page(s) : | P. 8-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assujettissement ; Droit familial & successoral ; Fiscalité ; Fondation (droit) ; Impôt successoral |
Résumé : | "Dans un arrêt récent, la Cour d'appel de Gand s'est prononcée sur l'assujettissement à l'impôt de succession de distributions faites par une fondation liechtensteinoise après le décès de son fondateur. L'arrêt présente une analyse intéressante de la problématique générale, mais en arrive à une décision assez étonnante basée sur les faits spécifiques de l'affaire (Gand, 22 décembre 2020, 2019/RG/1935, non encore publié)." (Extrait du Fiscologue, 1688, 05.02.2021, p.9) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1688 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |