Titre :
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Cour de cassation (1re chambre), 10/09/2020 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°5, 5 février 2021)
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Article en page(s) :
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P.197
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Contrat
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Cour de cassation
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Jurisprudence (général)
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Obligations
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Résumé :
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La partie à un contrat synallagmatique envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté a le choix ou de forcer son débiteur à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec des dommages et intérêts, lesquels sont de la perte que le créancier a faite et du gain dont il a été privé. Il s'ensuit qu'en cas de résolution de la convention, celui qui en obtient le bénéfice a droit à des dommages et intérêts destinés à le replacer dans la même situation que si le contrat avait été exécuté, et non dans la même situation que si les parties n'avaient pas conclu le contrat.
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Note de contenu :
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Contrats - Fin - Résolution - Contrats synallagmatiques - Effets de la résolution - Dommages et intérêts - Étendue - Placement du créancier dans la même situation que si le contrat avait été exécuté.
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